La Cour Administrative d'Appel de Nantes corrige enfin une erreur judiciaire
Par Admin le samedi, octobre 28 2023, 20:53 - Lien permanent
Par son jugement du 20 octobre 2023 La Cour Administrative d'Appel de Nantes annule, après 3 ans d'attente, la décision du Tribunal Administratif de Nantes, qui annulait les autorisations de construire le parc éolien citoyen Eolandes Teillé et Trans sur Erdre
Article 5 : Le jugement n°s 1707030 et 1707033 du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Nantes est annulé.
Les permis de construire sont intégralement restitués
Des compléments d'études sur l'avi-faune devront-être effectué car notre dossier a été déposé en Préfecture il y a 8 ans !
Cliquez sur l'image pour visualiser le jugement de 29 pages !
Lire les articles de l'echo d'Ancenis du 26 octobre